Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Instant Pre’Zen (ci-après « nous » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le site internet www.instantprezen.com.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente de bons cadeaux pour des prestations de massages bien-être proposées par Instant Pre’Zen. En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les bons cadeaux commercialisés sur notre site donnent droit à des prestations de massages bien-être d’une durée et d’une nature définies au moment de l’achat. Chaque bon cadeau est valable pour une durée de 6 à 24 mois à compter de la date d’achat.
3. Commandes
Le Client peut passer commande en ligne via le site internet www.instantprezen.com. La commande est effective dès la réception du paiement intégral du prix du bon cadeau. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement ou de litige en cours avec le Client.
4. Prix et paiement
Les prix des bons cadeaux sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
5. Livraison
Les bons cadeaux sont envoyés sous format électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du bon cadeau pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier postal ) à l’adresse suivante : 150 Rue Victor Hugo, 59160 LOMME. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera l’intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande.
7. Conditions d’utilisation des bons cadeaux
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6. Ils ne peuvent pas être utilisés après leur date d’expiration.
8. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du bon cadeau ou d’erreur de saisie des informations fournies par le Client lors de la commande.
9. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du siège social du Vendeur].
11. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet.